par H_christo27 | Mai 4, 2020 | Parquet européen
Le parquet européen : autorité judiciaire ou fonctionnaire de l’Union ? Seront essentiellement décryptés les articles : 14, 16 et 17 [Lire le règlement] L’étude comparée du statut et des garanties statutaires des parquets nationaux démontre l’hétérogénéité...
par H_christo27 | Avr 28, 2020 | Parquet européen
Quelle réponse pénale le parquet européen pourra-t-il apporter ? Seront décryptés essentiellement les articles : 35 ; 36 ; 39 ; 40 ; 42 [Lire le règlement]. Une fois l’enquête terminée, une réponse pénale devra être apportée par le parquet européen et plus...
par H_christo27 | Avr 27, 2020 | Parquet européen
À quelle procédure pénale le parquet européen sera-t-il soumis ? Seront essentiellement décryptés les articles 26 ; 30 ; 31 et 42 [Lire ici le règlement]. La création du parquet européen a principalement pour finalité de bouleverser l’inertie des États, dans la lutte...
par H_christo27 | Avr 26, 2020 | Parquet européen
Comment le parquet européen va-t-il fonctionner ? Seront essentiellement décryptés les articles : 8 ; 9 ; 10 ; 11 ; 12 et 13. Lire ici le règlement L’étude du fonctionnement du parquet européen passe nécessairement par l’analyse de sa structure. La mise en place de...
par H_christo27 | Avr 26, 2020 | Parquet européen
Contre quelles infractions le parquet européen va-t-il lutter ? Seront essentiellement décryptés l’article 22 du règlement [Lire ici] et les articles 3 et 4 de la directive PIF [Lire ici]. En prenant officiellement ses fonctions à la fin de l’année 2020, le...
