Journal de bord
Parquet européen
Décrytpter – analyser – Étudier
3 choses à retenir sur la nouvelle loi relative au parquet européen
Après de longs mois d’attente, la loi relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée a été adoptée le 16 décembre 2020 puis promulguée quelques jours plus tard (Loi n° 2020-1672) Pour rappel le parquet européen devait...
Quels sont les procureurs européens nommés ?
Seront essentiellement décryptés les articles : 8, 9, 16, 17 et 21. Lire ici le règlementLa structure du parquet européen à la fois centrale, située au Luxembourg, et décentralisée, au sein des États membres, a toujours été favorisée. De nombreux débats se sont...
Comment sont protégés les droits fondamentaux face au parquet européen ?
Seront essentiellement décryptés les articles 30, 33 et 41 [Lire le règlement] Le règlement portant création du parquet européen est le résultat d’un compromis délicat et complexe. Les actions menées par l’organe seront soumises, outre au droit européen,...
Quelles sont les garanties statutaires du parquet européen ?
Seront essentiellement décryptés les articles : 5, 6, 13, 14, 15, 16 et 17 [Lire le règlement] Le parquet européen est rattaché au corps judiciaire de l’Union européenne [Lire l’article à ce sujet]. Ainsi, à la lecture des différents textes ayant jalonné son histoire,...
Le parquet européen : autorité judiciaire ou fonctionnaire de l’Union ?
Seront essentiellement décryptés les articles : 14, 16 et 17 [Lire le règlement] L’étude comparée du statut et des garanties statutaires des parquets nationaux démontre l'hétérogénéité de l'institution au sein de l’Union[1] ; ses facettes plurielles questionnent tant...
Quelle réponse pénale le parquet européen pourra-t-il apporter ?
Seront décryptés essentiellement les articles : 35 ; 36 ; 39 ; 40 ; 42 [Lire le règlement]. Une fois l’enquête terminée, une réponse pénale devra être apportée par le parquet européen et plus précisément par le niveau central au travers de ses chambres permanentes...