Du corpus juris au règlement portant création du parquet européen Même s’il n’était pas encore clairement formulé, en septembre 2015, le sujet de ma thèse avait pour objet le parquet européen et la notion d’autorité judiciaire. Pour autant, à ce moment-là les...

Après de longs mois d’attente, la loi relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée a été adoptée le 16 décembre 2020 puis promulguée quelques jours plus tard (Loi n° 2020-1672) Pour rappel le parquet européen devait...

Seront essentiellement décryptés les articles : 8, 9, 16, 17 et 21. Lire ici le règlementLa structure du parquet européen à la fois centrale, située au Luxembourg, et décentralisée, au sein des États membres, a toujours été favorisée. De nombreux débats se sont...

Seront essentiellement décryptés les articles 30, 33 et 41 [Lire le règlement] Le règlement portant création du parquet européen est le résultat d’un compromis délicat et complexe. Les actions menées par l’organe seront soumises, outre au droit européen,...

Seront essentiellement décryptés les articles : 5, 6, 13, 14, 15, 16 et 17 [Lire le règlement] Le parquet européen est rattaché au corps judiciaire de l’Union européenne [Lire l’article à ce sujet]. Ainsi, à la lecture des différents textes ayant jalonné son histoire,...

Seront essentiellement décryptés les articles : 14, 16 et 17 [Lire le règlement] L’étude comparée du statut et des garanties statutaires des parquets nationaux démontre l'hétérogénéité de l'institution au sein de l’Union[1] ; ses facettes plurielles questionnent tant...