Après de longs mois d’attente, la loi relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée a été adoptée le 16 décembre 2020 puis promulguée quelques jours plus tard (Loi n° 2020-1672) Pour rappel le parquet européen devait...

Seront essentiellement décryptés les articles : 8, 9, 16, 17 et 21. Lire ici le règlementLa structure du parquet européen à la fois centrale, située au Luxembourg, et décentralisée, au sein des États membres, a toujours été favorisée. De nombreux débats se sont...

Seront essentiellement décryptés les articles 30, 33 et 41 [Lire le règlement] Le règlement portant création du parquet européen est le résultat d’un compromis délicat et complexe. Les actions menées par l’organe seront soumises, outre au droit européen,...

Seront essentiellement décryptés les articles : 5, 6, 13, 14, 15, 16 et 17 [Lire le règlement] Le parquet européen est rattaché au corps judiciaire de l’Union européenne [Lire l’article à ce sujet]. Ainsi, à la lecture des différents textes ayant jalonné son histoire,...

Seront essentiellement décryptés les articles : 14, 16 et 17 [Lire le règlement] L’étude comparée du statut et des garanties statutaires des parquets nationaux démontre l'hétérogénéité de l'institution au sein de l’Union[1] ; ses facettes plurielles questionnent tant...

Seront décryptés essentiellement les articles : 35 ; 36 ; 39 ; 40 ; 42 [Lire le règlement].   Une fois l’enquête terminée, une réponse pénale devra être apportée par le parquet européen et plus précisément par le niveau central au travers de ses chambres permanentes...