Seront décryptés essentiellement les articles : 35 ; 36 ; 39 ; 40 ; 42 [Lire le règlement].   Une fois l’enquête terminée, une réponse pénale devra être apportée par le parquet européen et plus précisément par le niveau central au travers de ses chambres permanentes...

Seront essentiellement décryptés les articles 26 ; 30 ; 31 et 42 [Lire ici le règlement]. La création du parquet européen a principalement pour finalité de bouleverser l’inertie des États, dans la lutte contre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers...

Seront essentiellement décryptés les articles : 8 ; 9 ; 10 ; 11 ; 12 et 13. Lire ici le règlement L’étude du fonctionnement du parquet européen passe nécessairement par l’analyse de sa structure. La mise en place de deux niveaux à la fois « centralisé » et...

Seront essentiellement décryptés l'article 22 du règlement [Lire ici] et les articles 3 et 4 de la directive PIF [Lire ici]. En prenant officiellement ses fonctions à la fin de l’année 2020, le parquet européen aura pour effet de métamorphoser progressivement la...

L’ouverture des frontières et l’apparition des nouvelles technologies a eu pour effet d’inciter les criminels à utiliser à leur avantage la stabilité des frontières juridiques. Face à la recrudescence de ces phénomènes transnationaux, la réponse pénale devait donc...