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ARTICLES – ÉTUDES – NOTES – OBSERVATIONS

Docteure en Droit qualifiée aux fonctions de maître de conférence, j’ai soutenu ma thèse, le 20 septembre 2019, relative au parquet européen qui constituerait les prémices d’une autorité judiciaire de l’Union européenne. Publication en avril 2021 dans la collection Nouvelle bibliothèque de Thèses chez Dalloz. Voir ma thèse.

Articles et études

“Roger Merle : un comparatiste au service d’un éclairage humaniste”, à paraître aux Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Annales de l’institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, n°2, 2021

“Spécialisation de la justice ou montée en puissance des procureurs ? “, à propos de la loi n° 2020-1672 du 24 déc., D. actualité, 7 janv. 2021, [Disponible en ligne]

“Sur la route du parquet européen : de l’accélération de l’Union européenne au frein du législateur national”, Gaz pal., n°41, 24 nov. 2020, p. 18 et s.

“Les nouvelles technologies à l’origine de l’évolution contractuelle”, Communication commerce électronique, n°11, nov. 2020, étude 20.

Face au parquet européen, les droits de la défense demeureront à géométrie variable“, co-écrit avec David Père, Le monde, 9 juin 2020 [Disponible en ligne]

“La protection extensible des intérêts financiers de l’Union européenne par le parquet européen”, Revue lexbase pénal, n° 27, 28 mai 2020

“L’Etat de droit déstabilisé par l’état d’urgence sanitaire : menaces et encadrements”, Observatoire de la justice pénale, 13 mai 2020 [Disponible en ligne]

“La cybercriminalité à l’ère de la crise sanitaire”, Les petites affiches, n° 92, 7 mai 2020 [Disponible en ligne]

“Le parquet européen à l’origine d’un bouleversement de la procédure pénale nationale – à propos du projet de loi relatif au parquet européen et à la justice spécialisée”, Dalloz actualité, 27 févr. 2020 [Disponible en ligne]

“La proposition “e-evidence” : révélatrice des limites de l’émergence d’une procédure pénale européenne ou compromis nécessaire ? “, avec Laetitia Gaurier et Alice Mornet, à paraître courant 2020, dans un numéro spécial d’European Papers

“Jean Cruppi : un juriste toulousain réinventeur de la Cour d’assises du XIXème siècle – Commentaire de l’essai, J. CRUPPI, La Cour d’assises, Lévy frères, 1898 “, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Annales de l’institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, n°1, 2020, p. 45 et s.

 

“Droit pénal et Conseil de l’Europe”, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Annales de l’institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, n°1, 2020, p. 221 et s.

 

“Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle à l’épreuve de l’intelligence artificielle”, Lexbase Hebdo, édition privée n°807, 19 dec. 2019

 

“La protection des données à caractère personnel : une crise protéiforme de l’ELSJ à l’intersection du Marché intérieur “, écrit et présenté collectivement dans le cadre des ateliers doctoraux GDR-ELSJ, in H. LABAYLE (dir.), Les crises de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, IVAP Instituto Vasco de Administracion Publica

Notes et observations

” Le juge judiciaire : seul garant de la liberté individuelle ? “, à propos des arrêts Ccas. Ch. Crim., 26 mai 2020, n° 20-81.910 et 20-81.971, Dalloz actualité, 29 mai 2020 [Disponible en ligne]

“Les droits de la défense à l’épreuve de la terreur – à propos de l’arrêt CEDH, 13 sept. 2016, Ibrahim c. Royaume-Uni, n° 5054108, 50571/08, 50573/08 et 40341/09”, in Chronique de jurisprudence des juridictions supranationales en matière de droits de l’Homme (Juill. 2016 — Juin 2017), Les petites affiches, Lextenso, 12 sept. 2018, p. 4 et s.

“Le respect du principe ne bis in idem et de la présomption d’innocence : loin d’être un mythe hellénique – à propos de l’arrêt CEDH 9 juin 2016, n°66602/09 et 71879/12, Sismanidis et Sitaridis c. Grèce”, in Chronique de jurisprudence des juridictions supranationales en matière de droits de l’Homme (Juill. 2015 — Juin 2016), Les petites affiches, Lextenso, 24 juill. 2017, p. 7 et s.

Plusieurs observations en droit pénal général, sous des arrêts de la Cour d’appel de Toulouse, parues aux cahiers de jurisprudence Aquitaine Midi-Pyrénées