CONSULTER
PUBLICATIONS
ARTICLES – ÉTUDES – NOTES – OBSERVATIONS
Maître de conférences, j’ai soutenu ma thèse, le 20 septembre 2019, relative au parquet européen qui constituerait les prémices d’une autorité judiciaire de l’Union européenne. Elle a été publiée en avril 2021 dans la collection Nouvelle bibliothèque de Thèses chez Dalloz. Voir ma thèse.
Articles et études
« L’exécution du mandat d’arrêt européen en dehors du silence », à propos de l’arrêt du 5 décembre 2023, n° 23-86.232. Dalloz Actualité, 19 décembre 2023.
«L’injonction de production et de conservation des preuves électroniques : prémices d’un acte d’investigation de l’Union européenne », JCP G, n° 36, 11 septembre 2023, p. 1013 et s.
« Vers une compétence matérielle élargie du Parquet européen : entre intentions et obstacles », Revue pénale luxembourgeoise, à paraître septembre 2023
« Les attaques informatiques dans le code pénal : de la redondance à la simplification », Gaz Pal., n°19, 13 juin 2023.
» Analyse critique des notions de connexité et d’indivisibilité en procédure pénale », Dr. pénal.,ét. 24, déc. 2022, p. 8 et s.
« Le rôle de l’autorité de poursuite suspendu aux juges de l’Union européenne », RUE, n° 659, juin 2022.
« La teneur de la confiance mutuelle face à l’émergence du parquet européen », in F. Riem (dir.), La confiance mutuelle dans l’Union européenne – De l’objetcif politique au principe juridique, Mare et Martin, juin 2022.
« Le silence : à propos de la relativité d’un droit essentiel », Lexbase pénal, n° 48, 28 avr. 2022.
« Le parquet européen : au service de l’antiblanchiment ? », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Annales de l’institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, n° 3 à paraître juin 2022
« Le parquet européen confronté à la criminalité organisée », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Annales de l’institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, n° 3 à paraître juin 2022
« La conclusion par une entreprise toulousaine d’une négociation pénale transnationale », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Annales de l’institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, n° 3 à paraître juin 2022
« De l’émergence à une véritable politique pénale de l’Union européenne », RTD Eur, n° 655, février 2022, p 101.
« Les droits de la défense oscillants face au parquet europée », l’observateur de Bruxelles, n° 125, sept. 2021.
« La réception du règlement portant création du parquet européen par les législateurs allemand et français », co-écrit avec Jan-Martin Schneider, Rev. sc. crim, n°3, sept 2021.
« La proposition « e-evidence » : révélatrice des limites de l’émergence d’une procédure pénale européenne ou compromis nécessaire ? », écrit collectivement avec Laetitia Gaurier et Alice Mornet, Revue European Papers, juin 2021. [Disponible en ligne]
« Roger Merle : un comparatiste au service d’un éclairage humaniste », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Annales de l’institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, n°2, juin 2021.
« Quand la responsabilité pénale embarque à bord d’un véhicule à délégation de conduite », Gaz. pal, 29 juin 2021.
« Spécialisation de la justice ou montée en puissance des procureurs ? « , à propos de la loi n° 2020-1672 du 24 déc., D. actualité, 7 janv. 2021, [Disponible en ligne]
« Sur la route du parquet européen : de l’accélération de l’Union européenne au frein du législateur national », Gaz pal., n°41, 24 nov. 2020, p. 18 et s.
« Les nouvelles technologies à l’origine de l’évolution contractuelle », Communication commerce électronique, n°11, nov. 2020, étude 20.
« Face au parquet européen, les droits de la défense demeureront à géométrie variable« , co-écrit avec David Père, Le monde, 9 juin 2020 [Disponible en ligne]
« La protection extensible des intérêts financiers de l’Union européenne par le parquet européen », Revue lexbase pénal, n° 27, 28 mai 2020.
« L’Etat de droit déstabilisé par l’état d’urgence sanitaire : menaces et encadrements », Observatoire de la justice pénale, 13 mai 2020. [Disponible en ligne]
« La cybercriminalité à l’ère de la crise sanitaire », Les petites affiches, n° 92, 7 mai 2020. [Disponible en ligne]
« Le parquet européen à l’origine d’un bouleversement de la procédure pénale nationale – à propos du projet de loi relatif au parquet européen et à la justice spécialisée », Dalloz actualité, 27 févr. 2020. [Disponible en ligne]
« Jean Cruppi : un juriste toulousain réinventeur de la Cour d’assises du XIXème siècle – Commentaire de l’essai, J. CRUPPI, La Cour d’assises, Lévy frères, 1898 « , Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Annales de l’institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, n°1, 2020, p. 45 et s.
« Droit pénal et Conseil de l’Europe », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Annales de l’institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, n°1, 2020, p. 221 et s.
« Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle à l’épreuve de l’intelligence artificielle », Lexbase Hebdo, édition privée n°807, 19 dec. 2019
Notes et observations
« Parquet européen – Le contrôle juridictionnel distributif des mesures d’enquêtes transfrontières mises en oeuvre par les procureurs européens délégués », à propos de l’arrêt CJUE, gde ch., 21 dec. 2023, aff. C-281/22
« Quand le principe ne bis in idem succombe en présence d’un classement sans suite », à propos de l’arrêt CJUE, 25 janv. 2024, aff. C-58/22, Dalloz actualité, 9 février 2024
« Mandat d’arrêt européen : mode d’emploi de la remise d’une mère avec des enfants en bas âge », à propos de l’arrêt CJUE 21 dec. 2023, aff. C-261/22,Dalloz actualité, 6 février 2024
» Le changement de nature du motif de refus d’exécution du mandat d’arrêt européen réfuté par la Cour de justice « , Dalloz actualité, 23 janvier 2024.
» La délicate appréciation de la notion de suspect « , JCP G, n° 35, septembre 2023, p. 960 et s.
« L’encouragement de la Cour de justice à éclipser l’intervention du juge pénal pour sauver la procédure », à propos de l’arrêt CJUE 22 juin 2023, aff. C-660/21, Dalloz actualité, 17 juill. 2023.
« La synergie des équipes communes d’enquête renforcée par la création d’une plateforme », à propos du règlement (UE) 2023/969 adopté le 10 mai 2023, Dalloz actualité, 7 juin 2023.
« Le juge judiciaire : seul garant de la liberté individuelle ? « , à propos des arrêts Ch. Crim., 26 mai 2020, n° 20-81.910 et 20-81.971, Dalloz actualité, 29 mai 2020 [Disponible en ligne]
« Les droits de la défense à l’épreuve de la terreur – à propos de l’arrêt CEDH, 13 sept. 2016, Ibrahim c. Royaume-Uni, n° 5054108, 50571/08, 50573/08 et 40341/09 », in Chronique de jurisprudence des juridictions supranationales en matière de droits de l’Homme (Juill. 2016 — Juin 2017), Les petites affiches, Lextenso, 12 sept. 2018, p. 4 et s.
« Le respect du principe ne bis in idem et de la présomption d’innocence : loin d’être un mythe hellénique – à propos de l’arrêt CEDH 9 juin 2016, n°66602/09 et 71879/12, Sismanidis et Sitaridis c. Grèce », in Chronique de jurisprudence des juridictions supranationales en matière de droits de l’Homme (Juill. 2015 — Juin 2016), Les petites affiches, Lextenso, 24 juill. 2017, p. 7 et s.
Plusieurs observations en droit pénal général, sous des arrêts de la Cour d’appel de Toulouse, parues aux cahiers de jurisprudence Aquitaine Midi-Pyrénées