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PUBLICATIONS
ARTICLES – ÉTUDES – NOTES – OBSERVATIONs – ouvrages
Ouvrages
Manuel de procédure pénale, Éditions Ellipses, coll. « Le droit en fiches et en flashcards. Apprendre et réviser autrement », à paraître en septembre 2026
L’influence du droit européen sur la procédure pénale : l’identification des résistances nationales, Presses de l’Université de Toulouse, Coll. Plumes d’Europe, mai 2026, Commander l’ouvrage
Les sources internationales, européennes et nationales face aux défis environnementaux, Presses de l’Université de Toulouse, Coll. Plumes d’Europe, avril 2025, Commander l’ouvrage
The EPPO/OLAF Compendium of National Procedures : France : Dektop Codes on the Procedural Law of the Member Stater Whit Annotations by National Experts, Co-écrit avec P. Hauch et J.-M Scheider, Logos, Septembre 2024, Consulter en ligne
Le Parquet européen : Prémices d’une autorité judiciaire de l’Union européenne, Préface B. de Lamy, Nouvelle bibliothèque de Thèses, Dalloz, n° 201, avril 2021, Commander la thèse
Articles et études
Jurisclasseur Parquet européen : statut fonctionnement, LexisNexis, coécrit avec David père (à jour décembre 2022).
Jurisclasseur Lois pénales spéciales – Environnement – Déchet, LexisNexis, à jour au 25 juin 2025
« La procédure pénale adaptée au Parquet européen », RSC, à paraître sept. 2026.
« Codifier le contenu des cadres d’investigation », in G. Beaussonie et A. Botton La codification pénale, XXIIème Congrès de l’AFDP, Dalloz, Thèmes et commentaires, à paraître sept. 2026.
« Les droits fondamentaux sacrifiés sur l’autel de l’efficacité du mandat d’arrêt européen », L’observateur de Bruxelles, 2025/2, décembre 2025, n° 140, p. 35 et s.
«Écrire la règle pénale sous la dictée du législateur de l’Union européenne», in P. Cazalbou (dir.), Écrire la règle pénale au XXIème siècle, Mare & Martin, 10 juillet 2025
«« L’au-delà » dans les nouveaux instruments de l’Union européenne en matière pénale», in D. Blanc (dir.), Les nouveaux objets du droit de l’Union européenne – Les dynamiques de l’Union entre intégration et coopération, Bruylant, 30 juin 2025
« La directive relative à la violence fondée sur le genre : entre symbole et déception », JCP G, n° 29-34, 22 juillet 2024, p. 1332
« L’Union européenne au secours de l’environnement au moyen du droit pénal », droit pénal, étude n° 17, n°7, Juillet/août 2024, p. 15 et s.
«L’urgente unification de l’organe de contrôle des géolocalisations », Recueil dalloz, n°20, 30 mai 2024, p. 971 et s.
«L’injonction de production et de conservation des preuves électroniques : prémices d’un acte d’investigation de l’Union européenne », JCP G, n° 36, 11 septembre 2023, p. 1013 et s.
« Vers une compétence matérielle élargie du Parquet européen : entre intentions et obstacles », Revue pénale luxembourgeoise, à paraître septembre 2023
« Les attaques informatiques dans le code pénal : de la redondance à la simplification », Gaz Pal., n°19, 13 juin 2023.
« Analyse critique des notions de connexité et d’indivisibilité en procédure pénale », Dr. pénal.,ét. 24, déc. 2022, p. 8 et s.
« Le rôle de l’autorité de poursuite suspendu aux juges de l’Union européenne », RUE, n° 659, juin 2022.
« La teneur de la confiance mutuelle face à l’émergence du parquet européen », in F. Riem (dir.), La confiance mutuelle dans l’Union européenne – De l’objetcif politique au principe juridique, Mare et Martin, juin 2022.
« Le silence : à propos de la relativité d’un droit essentiel », Lexbase pénal, n° 48, 28 avr. 2022.
« Le parquet européen : au service de l’antiblanchiment ? », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Annales de l’institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, n° 3 à paraître juin 2022
« Le parquet européen confronté à la criminalité organisée », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Annales de l’institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, n° 3 à paraître juin 2022
« La conclusion par une entreprise toulousaine d’une négociation pénale transnationale », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Annales de l’institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, n° 3 à paraître juin 2022
« De l’émergence à une véritable politique pénale de l’Union européenne », RTD Eur, n° 655, février 2022, p 101.
« Les droits de la défense oscillants face au parquet européen », l’observateur de Bruxelles, n° 125, sept. 2021.
« La réception du règlement portant création du parquet européen par les législateurs allemand et français », co-écrit avec Jan-Martin Schneider, Rev. sc. crim, n°3, sept 2021.
« La proposition « e-evidence » : révélatrice des limites de l’émergence d’une procédure pénale européenne ou compromis nécessaire ? », écrit collectivement avec Laetitia Gaurier et Alice Mornet, Revue European Papers, juin 2021. [Disponible en ligne]
« Roger Merle : un comparatiste au service d’un éclairage humaniste », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Annales de l’institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, n°2, juin 2021.
« Quand la responsabilité pénale embarque à bord d’un véhicule à délégation de conduite », Gaz. pal, 29 juin 2021.
« Spécialisation de la justice ou montée en puissance des procureurs ? « , à propos de la loi n° 2020-1672 du 24 déc., D. actualité, 7 janv. 2021, [Disponible en ligne]
« Sur la route du parquet européen : de l’accélération de l’Union européenne au frein du législateur national », Gaz pal., n°41, 24 nov. 2020, p. 18 et s.
« Les nouvelles technologies à l’origine de l’évolution contractuelle », Communication commerce électronique, n°11, nov. 2020, étude 20.
« La protection extensible des intérêts financiers de l’Union européenne par le parquet européen », Revue lexbase pénal, n° 27, 28 mai 2020.
« L’Etat de droit déstabilisé par l’état d’urgence sanitaire : menaces et encadrements », Observatoire de la justice pénale, 13 mai 2020. [Disponible en ligne]
« La cybercriminalité à l’ère de la crise sanitaire », Les petites affiches, n° 92, 7 mai 2020. [Disponible en ligne]
« Le parquet européen à l’origine d’un bouleversement de la procédure pénale nationale – à propos du projet de loi relatif au parquet européen et à la justice spécialisée », Dalloz actualité, 27 févr. 2020. [Disponible en ligne]
« Jean Cruppi : un juriste toulousain réinventeur de la Cour d’assises du XIXème siècle – Commentaire de l’essai, J. CRUPPI, La Cour d’assises, Lévy frères, 1898 « , Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Annales de l’institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, n°1, 2020, p. 45 et s.
« Droit pénal et Conseil de l’Europe », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, Annales de l’institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, n°1, 2020, p. 221 et s.
« Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle à l’épreuve de l’intelligence artificielle », Lexbase Hebdo, édition privée n°807, 19 dec. 2019
« La protection des données à caractère personnel : une crise protéiforme de l’ELSJ à l’intersection du Marché intérieur « , écrit et présenté collectivement dans le cadre des ateliers doctoraux GDR-ELSJ, in H. LABAYLE (dir.), Les crises de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, IVAP Instituto Vasco de Administracion Publica
Notes et observations
« La collecte systématique des données biométriques du suspect, par le droit français, retoqué par la Cour de Justice de l’Union Européenne », à propos de CJUE, Comdribus, 19 mars 2026, C-371/24, Dalloz actualité, 30 avril 2026
« Les garanties constitutionnelles du contrôle judiciaire décidé par le procureur européen délégué », à propos de la décision n° 2025-1153 QPC du 30 juillet 2025, RDUE, 1-2026, avril 2026
« L’article 7 de la Charte des droits fondamentaux et 8 de la Convention européenne face aux pouvoirs d’enquête de l’Autorité de la concurrence », à propos de Crim., 10 février 2026, n° 24-85.281, Dalloz actualité, 6 mars 2026
« Consentement irrévocable et mandat d’arrêt européen : la victoire de la forme sur le fond », à propos de l’arrêt de la chambre criminelle du 10 décembre 2025, n° 25-87.49, Dalloz actualité, à paraître en janv. 2026
« Le rappel de la finalité probatoire de la décision d’enquête européenne », à propos de l’arrêt de la chambre criminelle en date du 4 novembre 2025 n° 22-82.952, Dalloz actualité, 25 nov. 2025
« La Chambre criminelle « bouche » de la jurisprudence constitutionnelle en matière de contrôle judiciaire décidé par le procureur européen délégué », à propos de l’arrêt de la chambre criminelle en date du 14 octobre 2025, n° 25-82.111, Dalloz actualité, 6 nov. 2025.
« De quelques précisions au sujet du motif de refus d’exécution facultatif du mandat d’arrêt européen lié à la résidence habituelle », à propos de l’arrêt de la chambre criminelle du 23 juillet 2025, n° 25-84.457, Dalloz actualité, 25 sept. 2025.
«L’urgente unification des régimes de perquisition», à propos de l’arrêt rendu par la chambre criminelle le 6 mai 2025, n° 24-85.007, Gazette du Palais, n° 24, 16 juillet 2025
«Extradition vers un État prévoyant la peine de réclusion à perpétuité pour des infractions économiques : une peine manifestement disproportionnée ? », à propos de l’arrêt rendu par la chambre criminelle le 6 mai 2025, n° 24-85.77, Dalloz actualité, 19 juin 2025
«Le contrôle juridictionnel des actes du Parquet européen : entre autonomie de l’Union et des États membres», à propos de l’arrêt rendu par la CJUE le 8 avril 2025, aff. C-292/23, JCP G, n° 24, 16 juin 2025
«L’incompétence du juge d’instruction quant à la réalisation d’un interrogatoire de première comparution suivi d’une mise en examen sur un territoire étranger», à propos de l’arrêt rendu par la chambre criminelle le 30 avril 2025 n° 24-84.382, Dalloz actualité, 12 juin 2025
«L’écrou extraditionnel : entre exigence d’unité formelle et spécificité du régime », à propos de l’arrêt rendu par la chambre criminelle le 19 mars 2025, n° 25-80.129, Dalloz actualité, 14 mai 2025
«L’information obligatoire des autorités compétentes de l’État de condamnation avant de refuser l’exécution d’une peine», à propos de l’arrêt rendu par la Chambre criminelle le 26 février 2025, n° 24-86.851, Dalloz actualité, 2 avril 2025
« Contrôle judiciaire et principe de spécialité dans le cadre du transfert d’un individu condamné au sein de l’UE », à propos de l’arrêt de la chambre criminelle en date du 10 décembre 2024, n° 24-85.354, Dalloz actualité, 17 janv. 2025.
« Remise d’un réfugié en exécution d’un mandat d’arrêt européen : revirement favorable à l’efficacité de l’instrument », à propos de l’arrêt de la chambre criminelle en date du 5 novembre 2024, n° 24-85.705, Dalloz actualité, 19 Nov. 2024.
« L’invocation douteuse du droit de l’Union européenne pour justifier l’accès aux données de connexion dans le but de vérifier le respect d’un contrôle judiciaire », à propos de l’arrêt de la chambre criminelle en date du 22 octobre 2024, n° 24-81.322, Dalloz actualité, 6 nov. 2024.
« Mandat d’arrêt européen : quand la chambre criminelle surinterprète le droit de l’Union européenne », à propos de l’arrêt CJUE, 7 août 2024, n° 24-81.863, Dalloz actualité, 23 sept. 2024.
«Mandat d’arrêt européen : la priorité à la confiance mutuelle supposant la remise, au détriment des droits fondamentaux », à propos de l’arrêt CJUE, 5ème ch., 29 juill. 2024, C-318/24, Dalloz actualité, 12 sept. 2024.
« Mandat d’arrêt européen : le recul du contrôle de la double incrimination », à propos de l’arrêt Cass. Crim. 29 mai 2024, n° 24-82.747, Dalloz actualité, 18 juin 2024.
« Émission d’une décision d’enquête européenne visant à la transmission de données de télécommunications possédées par l’État d’exécution : suffisance du contrôle du procureur », à propos de l’arrêt CJUE, 30 avril 2024, aff. C-670/2, Dalloz actualité, 31 mai 2024.
« À technique de géolocalisation différente, organe de contrôle distinct », à propos de l’arrêt de la Cass. Crim., 27 fevr. 2024, n° 23-81.061, Droit pénal, n° 4, 1er avril 2024, p. 78 et s.
« L’appréciation souveraine de la chambre de l’instruction essentielle à l’exécution du mandat d’arrêt européen », à propos de l’arrêt, Cass. Crim., 27 mars 2024, n° 24-81.136, Dalloz actualité, 2 mai 2024.
« Parquet européen – Le contrôle juridictionnel distributif des mesures d’enquêtes transfrontières mises en oeuvre par les procureurs européens délégués », à propos de l’arrêt CJUE, gde ch., 21 dec. 2023, aff. C-281/22
« L’exécution du mandat d’arrêt européen en dehors du silence », à propos de l’arrêt du 5 décembre 2023, n° 23-86.232. Dalloz Actualité, 19 décembre 2023.
« Quand le principe ne bis in idem succombe en présence d’un classement sans suite », à propos de l’arrêt CJUE, 25 janv. 2024, aff. C-58/22, Dalloz actualité, 9 février 2024
« Mandat d’arrêt européen : mode d’emploi de la remise d’une mère avec des enfants en bas âge », à propos de l’arrêt CJUE 21 dec. 2023, aff. C-261/22,Dalloz actualité, 6 février 2024
» Le changement de nature du motif de refus d’exécution du mandat d’arrêt européen réfuté par la Cour de justice « , Dalloz actualité, 23 janvier 2024.
» La délicate appréciation de la notion de suspect « , JCP G, n° 35, septembre 2023, p. 960 et s.
« L’encouragement de la Cour de justice à éclipser l’intervention du juge pénal pour sauver la procédure », à propos de l’arrêt CJUE 22 juin 2023, aff. C-660/21, Dalloz actualité, 17 juill. 2023.
« La synergie des équipes communes d’enquête renforcée par la création d’une plateforme », à propos du règlement (UE) 2023/969 adopté le 10 mai 2023, Dalloz actualité, 7 juin 2023.
« Le juge judiciaire : seul garant de la liberté individuelle ? « , à propos des arrêts Ch. Crim., 26 mai 2020, n° 20-81.910 et 20-81.971, Dalloz actualité, 29 mai 2020 [Disponible en ligne]
« Les droits de la défense à l’épreuve de la terreur – à propos de l’arrêt CEDH, 13 sept. 2016, Ibrahim c. Royaume-Uni, n° 5054108, 50571/08, 50573/08 et 40341/09 », in Chronique de jurisprudence des juridictions supranationales en matière de droits de l’Homme (Juill. 2016 — Juin 2017), Les petites affiches, Lextenso, 12 sept. 2018, p. 4 et s.
« Le respect du principe ne bis in idem et de la présomption d’innocence : loin d’être un mythe hellénique – à propos de l’arrêt CEDH 9 juin 2016, n°66602/09 et 71879/12, Sismanidis et Sitaridis c. Grèce », in Chronique de jurisprudence des juridictions supranationales en matière de droits de l’Homme (Juill. 2015 — Juin 2016), Les petites affiches, Lextenso, 24 juill. 2017, p. 7 et s.
Plusieurs observations en droit pénal général, sous des arrêts de la Cour d’appel de Toulouse, parues aux cahiers de jurisprudence Aquitaine Midi-Pyrénées.
presse Interview/ Tribune
« Viktor Orbán’s Europe-Wide Manhunt of Antifascist Activists », propos recueillis par Harrison Stetler, The Nation, 26 mars 2025 [Disponible en ligne]
« La France va-t-elle remettre un militant antifasciste à la Hongrie ? « , propos recueillis par Léa Gasquet, Street Press, 12 décembre 2024 [Disponible en ligne]
« Nouveau parquet européen : « Ses procureurs seront nettement plus puissants que leurs homologues français », propos recueillis par Sébastien Grob, Marianne, 10 décembre 2020 [Disponible en ligne]
« Face au parquet européen, les droits de la défense demeureront à géométrie variable« , co-écrit avec David Père, Le monde, 9 juin 2020 [Disponible en ligne]