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Thèse

le parquet européen :prémices d’une autorité judiciaire de l’union européenne

Membres du jury

M. le Professeur B. de Lamy (Toulouse 1 Capitole), directeur de la recherche,

Mme le Professeure E. Bonis (Bordeaux) rapporteure,

M. le Professeur F. Fourment (Tours) rapporteur,

Mme le Professeure C. Lazerges (Paris 1) examinatrice,

M. le Professeur A. Botton (Toulouse 1 Capitole), Président du Jury.

Mention

Très honorable avec félicitations du jury, autorisation de produire en l’état, autorisation pour un prix de thèse et pour la subvention MENES.

Elle sera publiée chez Dalloz en avril 2021 dans la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses.

Prix

  • Lauréate du prix de thèse DALLOZ 2020
  • Accessit du prix de thèse JOINET

Résumé 

La libre circulation des délinquants n’a jamais été accompagnée de l’ouverture des frontières aux autorités de poursuite d’Europe. Cette situation paradoxale, partiellement résolue par une coopération judiciaire étroite entre les États membres, semble insoutenable à l’aune des phénomènes criminels actuels. La mise en place d’un nouvel acteur s’est donc imposée. Concrètement, le parquet européen, en ce qu’il aurait des pouvoirs propres transcendant ceux des États membres, disposerait d’une compétence pour diriger des enquêtes et déclencher des poursuites sur le territoire de l’Union, pour lutter, au départ, contre la fraude aux intérêts financiers de l’Union européenne ; ce qui relève pour le moment des seules autorités nationales. Après de multiples débats, le règlement lié à sa création, constituant le fruit d’un compromis délicat, a été finalement adopté le 12 octobre 2017. Dès lors, la mise en place d’une autorité de poursuite européenne ne relève plus d’un mythe, mais devient, en elle- même, une réalité empreinte de métamorphoses au sein de l’Union européenne. Cette dernière devrait influer tant sur les réactions des États membres que de l’Union, elle-même, qui ne pourront rester inertes face à son apparition. Cette imbrication de systèmes à la fois nationaux et européen a soulevé de nombreuses difficultés de nature à la fois organiques et fonctionnelles qui ont été été décryptées afin d’en comprendre les enjeux. D’une part, l’étude du statut du parquet européen a eu pour conséquence de remettre en cause la notion d’autorité judiciaire au sein de l’Union européenne, dont la disparité a été démontrée en amont. D’autre part, l’analyse du fonctionnement de l’autorité de poursuite européenne a nécessité de se concentrer sur les normes et les organes régissant son action. L’idée de maintenir des règles procédurales nationales quant à l’exercice de ses missions tout comme la volonté de sauvegarder la compétence du juge national quant au contrôle de ses prérorgatives ont été évincées pour répondre aux enjeux d’une procédure pénale de l’Union européenne tant protectrice des Droits fondamentaux qu’efficace. Des propositions prospectives ont été faites, elles en reviennent en filigrane à poser les contours d’une autorité judiciaire de l’Union européenne émergente. En définitive, cette étude invitera le lecteur à se questionner, plus largement, sur l’émergence d’une véritable justice pénale de l’Union européenne à travers le prisme de la création du parquet européen.

Plan

Partie I : Le statut du parquet européen influant sur la refonte des critères de l’autorité judiciaire au sein de l’Union européenne

Titre I : Les statuts des parquets nationaux révélateurs d’une crise de la notion d’autorité judiciaire

Titre II : Le statut du parquet européen facteur d’unification de la notion d’autorité judiciaire

Partie II : Le fonctionnement du parquet européen influant sur la création d’une justice pénale de l’Union européenne

Titre I : La création d’une procédure spéciale symbole de l’émergence d’une justice pénale de l’Union européenne

Titre II : La création d’une Cour pénale symbole d’une véritable justice pénale de l’Union européenne