par H_christo27 | Juin 1, 2022 | Parquet européen
Du corpus juris au règlement portant création du parquet européen Même s’il n’était pas encore clairement formulé, en septembre 2015, le sujet de ma thèse avait pour objet le parquet européen et la notion d’autorité judiciaire. Pour autant, à ce moment-là les...
par H_christo27 | Déc 30, 2020 | Parquet européen
3 choses à retenir sur la nouvelle loi relative au parquet européen Après de longs mois d’attente, la loi relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée a été adoptée le 16 décembre 2020 puis promulguée quelques jours...
par H_christo27 | Juil 29, 2020 | Parquet européen
Quels sont les procureurs européens nommés ? Seront essentiellement décryptés les articles : 8, 9, 16, 17 et 21. Lire ici le règlement La structure du parquet européen à la fois centrale, située au Luxembourg, et décentralisée, au sein des États membres, a toujours...
par H_christo27 | Juil 13, 2020 | Parquet européen
Comment sont protégés les droits fondamentaux face au parquet européen ? Seront essentiellement décryptés les articles 30, 33 et 41 [Lire le règlement] Le règlement portant création du parquet européen est le résultat d’un compromis délicat et complexe. Les actions...
par H_christo27 | Mai 8, 2020 | Parquet européen
Quelles sont les garanties statutaires du parquet européen ? Seront essentiellement décryptés les articles : 5, 6, 13, 14, 15, 16 et 17 [Lire le règlement] Le parquet européen est rattaché au corps judiciaire de l’Union européenne [Lire l’article à ce sujet]. Ainsi, à...
par H_christo27 | Mai 4, 2020 | Parquet européen
Le parquet européen : autorité judiciaire ou fonctionnaire de l’Union ? Seront essentiellement décryptés les articles : 14, 16 et 17 [Lire le règlement] L’étude comparée du statut et des garanties statutaires des parquets nationaux démontre l’hétérogénéité...
