Journal de bord d’une chercheuse en droit
Hélène
Christodoulou
PARQUET EUROPÉEN -DROIT PÉNAL EUROPÉEN
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MES TRAVAUX DE RECHERCHE
Qui suis-je ?
À PROPOS
À qui je m'adresse ?
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, j’ai soutenu ma thèse, le 20 septembre 2019, relative au parquet européen qui constituerait les prémices d’une autorité judiciaire de l’Union européenne. Je suis lauréate du prix de thèse Dalloz 2020 et j’ai obtenu l’accessit du prix de thèse Joinet. Elle a été publiée en avril 2021 chez Dalloz dans la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses.
Le Règlement portant création de l’autorité de poursuite européenne a finalement été adopté le 12 octobre 2017, dans le cadre de la coopération renforcée, par vingt-deux États membres. Il fonctionne depuis le 1er juin 2021, ce qui place ce nouvel organe au centre d’une actualité brûlante. Les thèses ne sont pas toujours très accessibles et la volonté de diffuser la recherche au plus grand nombre – en allant du chercheur, au praticien en passant par l’étudiant jusqu’au simple curieux – m’a donné l’idée de créer ce journal de bord numérique. Ce dernier proposera régulièrement des articles synthétiques ayant essentiellement vocation à décrypter le Règlement, apparaissant comme le fruit d’un compromis hésitant et sibyllin, pour cerner au mieux les enjeux posés par l’émergence du ministère public européen. À terme, les sujets traités devraient évoluer afin de s’interroger plus largement sur la justice pénale de demain.
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Les derniers articles sur le parquet européen
Quelle réponse pénale le parquet européen pourra-t-il apporter ?
Seront décryptés essentiellement les articles : 35 ; 36 ; 39 ; 40 ; 42 [Lire le règlement]. Une fois l’enquête terminée, une réponse pénale devra être apportée par le parquet européen et plus précisément par le niveau central au travers de ses chambres permanentes...
À quelle procédure pénale le parquet européen sera-t-il soumis ?
Seront essentiellement décryptés les articles 26 ; 30 ; 31 et 42 [Lire ici le règlement]. La création du parquet européen a principalement pour finalité de bouleverser l’inertie des États, dans la lutte contre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers...
Comment le parquet européen va-t-il fonctionner ?
Seront essentiellement décryptés les articles : 8 ; 9 ; 10 ; 11 ; 12 et 13. Lire ici le règlement L’étude du fonctionnement du parquet européen passe nécessairement par l’analyse de sa structure. La mise en place de deux niveaux à la fois « centralisé » et...
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